Urgence saturée

Amnesty dénonce et s’alarme de la pertinence d’assignations à résidence et des perquisitions

Etat d’urgence et état de droit

L’organisation souligne et illustre les « violations des droits humains » constatées  depuis son l’instauration de l’état d’urgence (nuit du 13 au 14 novembre).

Ce dispositif permet, de mener des perquisitions et de prononcer des assignations à résidence sans l’accord préalable d’un juge. Or, ces dernières ont été parfois appliquées de façon arbitraire et brutale selon Amnesty.

De la nécessaire lutte contre le terrorisme aux perquisitions abusives

A tout le moins normal, il était l’exception. Mais l’état d’urgence est désormais prolongé devenant une règle aux mesures dérogatoires ne relevant nullement de procédures judiciaires.

Amnesty International dénonce « des mesures appliquées de façon bien trop généralisée et, dans certains cas, arbitrairement ».

Des perquisitions « aux motifs vagues »nono

  • 3 242 perquisitions ordonnées directement par le préfet, sans contrôle préalable d’un juge, ainsi que des assignations à résidence de personnes « susceptibles de troubler l’ordre public ».

Aucune suite n’a été donnée pour la majorité des 381 assignations à résidence décidées depuis le 13 novembre.

Celui qui y est soumis doit « pointer » au commissariat de sa ville, dont il a interdiction de s’éloigner.

Là encore, Amnesty déplore « des motifs vagues », basés le plus souvent sur des « notes blanches » des services de renseignement . Ainsi cette ex-compagne d’un musulman considéré comme radical. « On ne vit pas dans la même région. Je n’ai jamais porté le voile et je suis assignée, alors que lui ne l’est même pas », s’étonne cette femme à laquelle, rien n’a pourtant été reproché.

John Dalhuisen, d’Amnesty International :

« Des pouvoirs exécutifs étendus, assortis de très peu de contrôles sur leur application, ont causé toute une série de violations des droits humains », .

« Nous ne voyons pas comment les autorités françaises pourraient prétendre qu’il s’agit là d’une réponse proportionnée aux menaces qui pèsent sur elles ».

Des dizaines de réclamations reçues par le Défenseur des droits

Par ailleurs, des dizaines de dossiers, principalement liées à des perquisitions et assignations à résidence, sont  sur le bureau de Jacques Toubon (Défenseur des droits), dont la mission consiste à d’aider les citoyens pour faire valoir leurs droits. Selon son premier bilan, « 42 réclamations » ont été reçues après l’instauration de l’état d’urgence en l’espace de cinq semaines, entre le 26 novembre et le 31 décembre. Parmi ces dernières, deux ont eu pour conséquence un licenciement.

Certains médias ont fait état d’assignations à résidence « abusives » de militants écologistes censés représenter un « danger pour la sûreté de l’État ». Les interpellations musclées de sympathisants zadistes…

Certain avec humour (vu sur internet)humour perquis

 

 

 

 

 

Amnesty demande que l’état d’urgence ne doit pas être prolongé, sauf si le gouvernement prouve que ces mesures sont indispensables.

D’autres voix s’élèvent… Non mais !

Plusieurs organisations, en France et à l’étranger, ont fait part de leurs interrogations, voire de leur hostilité concernant le maintien de l’état d’urgence, notamment le Conseil de l’Europe et le Conseil national des barreaux (CNB), représentant des avocats français.

Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)

Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission sur la mise en œuvre de l’état d’urgence – Abus, dérives, débordements, détournements – des détournements de l’état d’urgence, sans lien avec la lutte contre le terrorisme, pour entraver des manifestations d’écologistes, de syndicalistes.

députésLe contrôle de l’état d’urgence est décidé par la seule autorité administrative (ministre de l’Intérieur, préfets).

Conséquemment,  l’état d’urgence échappent totalement au contrôle du juge judicaire. Et ce même, si un contrôle du juge administratif a lieu posteriori , souvent entravée par la pauvreté des pièces soumises au contrôle dudit juge.

Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, rappelle que « l’état d’urgence est un état d’exception qui doit demeurer circonscrit dans le temps, encadré et contrôlé strictement. La sortie de l’état d’urgence est une décision politique difficile, mais impérative. Le tribut que l’état d’urgence fait subir à la Nation et à ses citoyens est trop lourd, le respect de l’état de droit est un horizon non négociable ».

Les libertés en prennent un sacré coup sous la « droiche »

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Mais…
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